Le projet de surélévation de toiture requiert certaines démarches préalables et une longue préparation. Pour cela, renseignez-vous notamment sur le besoin d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire pour la surélévation de toiture. Cette page vous explique en détail comment demander un permis de construire pour surélever une maison, et vous conseille sur les formalités à suivre pour réaliser de tels travaux.
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Surélévation de toiture et permis de construire
La surélévation de maison (ou surélévation de toiture) est l’une des solutions en vogue pour agrandir une maison et profiter d’un espace habitable supplémentaire. Mais il faut savoir que surélever sa maison peut nécessiter certaines formalités, qu’il est bon de connaître.
Le principe de la surélévation de toiture
Comme son nom le sous-entend, rehausser la toiture équivaut à ajouter un étage supplémentaire à une habitation existante. Il s’agit d’une opération très technique qui passe par différentes étapes à savoir :
- L’enlèvement de la toiture et démontage de la charpente ;
- L’ajout d’un étage supplémentaire occupant une partie ou la totalité de la surface de la maison ;
- La réalisation d’une surélévation en bois pour réduire le poids supporté par la fondation ;
- La pose de la charpente et de la toiture une fois que l’extension est faite.
Le principal atout de cette méthode est de pouvoir agrandir la maison sans réduire la taille du jardin. Cependant, c’est un projet qui demande une longue préparation et certaines démarches administratives. En effet, chaque commune dispose de ses propres règles en termes d’urbanisme.
Faut-il un permis de construire pour surélever une maison ?
Si vous vous posiez la question, sachez que l’autorisation de la mairie est obligatoire pour certains travaux, notamment :
- Les travaux qui ont un impact sur l’aspect extérieur d’une maison (toiture, façade, etc.),
- Les chantiers qui ont un impact sur la surface habitable d’une maison.
En conséquent, il paraît évident que surélever une maison va nécessiter une autorisation administrative. Si votre extension de maison ne dépasse pas les 20 m² et si la surface totale de votre maison ne dépasse pas les 170 m² après travaux, une simple déclaration de travaux peut être suffisante. Dans le cas contraire, il faudra remplir une demande de permis de construire pour une surélévation de maison.
Les démarches à suivre pour une surélévation de toiture.
Nul besoin de préciser que surélever une toiture ne se fait pas du jour au lendemain. Comme pour tous les travaux d’extension de maison, ll faut en premier lieu passer par de nombreuses démarches préalables :
L’étude des règles locales d’urbanisme
De prime abord, il est essentiel de vérifier que vous êtes en droit de surélever votre maison, et ce avant même de faire appel à un bureau d’études ou un architecte.
Pour la surélévation d’une toiture, comme pour tout agrandissement de maison, veillez à ce que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales :
- En France, la construction ou l’extension d’une habitation est encadrée par des normes d’urbanisme :
- Ces dernières sont déterminées au niveau local par le PLU ou plan local d’urbanisme. Ainsi, vous êtes libre de consulter le PLU au sein de votre mairie. Celui-ci stipule les spécificités et les limites liées à la construction.
- Dans le cas d’une surélévation de toiture, seule la hauteur maximale compte. En effet, c’est en fonction de la hauteur que votre projet est possible ou non. Calculez donc la hauteur souhaitée de votre maison après les travaux et vérifiez que cette dernière ne dépasse pas les règles imposées par le PLU.
Tout projet non conforme au PLU ne pourra tout simplement pas être réalisé, car vous ne disposerez jamais du permis de construire pour une surélévation de toiture qui ne respecte pas le plan local d’urbanisme.
L’étude de faisabilité du projet
En dehors de l’autorisation de la mairie, il est essentiel que votre projet de surélévation de maison soit techniquement réalisable.
L’étude de faisabilité est une autre étape cruciale dans ce genre de projet :
- Celle-ci vise à s’assurer que les fondations de la maison peuvent soutenir une extension.
- Cette étude inclut donc l’évaluation du poids maximum supporté.
- Vous pouvez commencer l’étude dès que vous êtes certain d’être apte à entreprendre les travaux et d’avoir le budget nécessaire.
- Ce genre d’étude peut être mené par un architecte, un bureau d’étude ou un ingénieur. Il est préférable tout de même de faire appel en premier lieu à une entreprise de construction.
Libre à vous de confier la réalisation de l’étude de faisabilité à une entreprise d’extension de maison qui s’occupera également de la surélévation. N’oubliez cependant pas que les frais liés à l’étude de faisabilité seront dûs, et ce même si la surélévation de toiture s’avère impossible pour votre logement.
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Demande d’autorisation de construire
Tous les travaux d’extension d’une maison exigent une autorisation de construire auprès de votre municipalité.
Quoi qu’il en soit, il est souvent nécessaire d’avoir un permis de construire pour une surélévation. Le permis de construire est en effet obligatoire en cas de :
- Surélévation engendrant une augmentation de surface de plancher supérieure ou égale à 20 m²,
- Surélévation faisant passer la surface totale de la maison au-delà de 170 m².
Si votre surélévation de toiture apporte une surface inférieure, il faudra déposer une déclaration préalable de travaux. Malgré tout, la non nécessité de permis de construire ne vous permet pas de vous échapper aux règles d’urbanisme locales. La mairie peut aussi bien refuser une déclaration préalable que le dépôt d’un permis de construire.
Permis de construire et surélévation de maison
L’élaboration du dossier de demande de permis de construire est plus ou moins contraignante, et le délai d’instruction est de deux mois.
Tout d’abord, il faut certaines pièces pour monter le dossier de permis de construire y compris le document Cerfa et les informations ci-après :
- Le plan de situation,
- Le plan de masse,
- Le plan du terrain,
- Une notice explicative,
- Le plan de toiture et de façade,
- Un document graphique,
- Deux photographies du terrain.
Il est vivement conseillé de faire appel à un bureau d’étude ou un architecte pour monter le dossier de demande d’un permis de construire pour surélévation. Et pour cause, votre dossier doit décrire le projet de la manière la plus détaillée et précise possible.
Si vous souhaitez être mis en contact avec des professionnels de la surélévation de maison, n’hésitez pas à remplir notre formulaire, pour recevoir gratuitement plusieurs devis de surélévation.
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